SCI DU CHEMIN DE ROUMEGAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bram (11)

SIREN 409865342SIRET 409 865 342 00011NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social73 k€
Immatriculation20001er janvier 2000
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU CHEMIN DE ROUMEGAS sous la forme Société civile immobilière depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Bram (11150). Le capital social s'élève à 73 176 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Aude.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU CHEMIN DE ROUMEGAS
SIRET du siège
409 865 342 00011
SIREN
409865342
N° TVA intracommunautaire
FR79409865342
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 1er janvier 2000
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
73 176 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
10 RUE DES SABLIERES, 11150 BRAM

Observations du greffe

RCS
07/12/2015LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
46 ans
Début d'activité
20 octobre 1996
Fin d'existence prévue
31 décembre 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Personnes morales dirigeantes

INDIVISION MICHEL ET ALAIN GASCAssocié indéfiniment responsablefiche non disponible
INDIVISION MICHEL ET ALAIN GASCAssocié indéfiniment responsableSIREN 0fiche non disponible

3 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.