SCI DU CHATEAU
Location de logements à Montcusel (39) depuis 1993.
SIREN 379 348 220SIRET 379 348 220 00045NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DU CHATEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 12/05/1993
- SIREN
- 379 348 220
- SIRET du siège
- 379 348 220 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR29379348220
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 21 343 €
- Adresse du siège
- RUE DU FOUR, 39260 MONTCUSEL
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 septembre 1990
- Fin d'existence prévue
- 11 mai 2092
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Voir statuts »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
01/01/2009 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 134.29 EUR
02/04/2003 · PV DU 09.01.1992:ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL QUI EST SUPPRIMEE: 30RTE DES CREUSETTES IMMEUBLES AXIAL 74330 POISY NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL(SUITE TRANSFERT CREATION)3 RUE DU TYR 39260 MOIRANS EN MONTAGNE- ANCIEN GERANT: MR GUIRAL ALAIN--NOUVEAU:MD LACROIX NEE DORRIER PASCALE A COMPTER DU 09.01.1992 ================== MODIFICATION EN DATE DU 03 FEVRIER 1995 N°213 ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DEL'ETS PRINCIPAL OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE:3 RUE DU TYR 39260 MOIRANS EN MONTAGNE NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE ET DEL'ETS PRINCIPAL( REINSTALLATION APRES TRANSFERT)28 RUE DE LA DHUYE 39260 MOIRANS EN MONTAGNE ANCIENNE GERANTE:LACROIX PASCALE--NOUVELLE:LANCON PASCALE A COMPTER DU 04 MAI 1994 ================== DECLARATION MODIFICATIVE du 04 MARS 1997 N°357 ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE: 3 RUE DU TYR-39260 MOIRANS EN MONTAGNE NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL: RUE DU FOUR-39260 MONTCUSEL ANCIENNE GERANTE: LANCON PASCALE----NOUVEAU GERANT: MOREL DENIS A COMPTER DU 29 MARS 1996 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
02/04/2003 · Ancienne durée de la société: 20 ans - Nouvelle durée: 99 ans A compter du 28 février 2003. Régularisation quand au capital qui était depuis l'immatriculation au RSC de Lons d'un montant de 140 000 francs soit 21 342.90 Euros.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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