SCI DU CHATEAU D'EAU
Location de logements à Champagnole (39) depuis 2005.
SIREN 388 476 962SIRET 388 476 962 00013NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DU CHATEAU D'EAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 10/06/2005
- SIREN
- 388 476 962
- SIRET du siège
- 388 476 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51388476962
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 152 449 €
- Adresse du siège
- 31 RUE BARONNE DELORT, 39300 CHAMPAGNOLE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 37 ans
- Début d'activité
- 10 juillet 1992
- Fin d'existence prévue
- 9 juin 2042
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL, A USAGE D'HABITATION, A USAGE COMMERCIAL ET ARTISANAL ET AUTRES, AMENAGEMENT ET LOCATION DE CES BIENS »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
12/04/2006 · DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR PERNOT PHILIPPE (GERANT) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 31 RUE BARONNE DELORT 39300 CHAMPAGNOLE SUIVANT ACTE NOTARIE DU 29.12.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 24.03.2006 date d'effet : 29/12/2005
12/04/2006 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
12/04/2006 · IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (location de logements, Jura) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.