SCI DU BUISSET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chaponost (69) depuis 1999.
SIREN 422 860 981SIRET 422 860 981 00030NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DU BUISSET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Lyonle 16/04/1999
- SIREN
- 422 860 981
- SIRET du siège
- 422 860 981 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422860981
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 1 524 €
- Adresse du siège
- 29 CHEMIN DU CHATEAU, 69630 CHAPONOST
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 19 février 1999
- Fin d'existence prévue
- 15 avril 2098
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration, et la disposition de tous biens immobilier dont elle pourrait propriétaire. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
09/07/2015 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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