SCI DU BOUT DE BAS

Supports juridiques de programmes à Lyons-la-Foret (27)

SIREN 402670608SIRET 402 670 608 00031NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200615 juin 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU BOUT DE BAS depuis le 15 juin 2006. Son siège est établi à Lyons-la-Foret (27480). Le capital social s'élève à 1 600 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Eure.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU BOUT DE BAS
SIRET du siège
402 670 608 00031
SIREN
402670608
N° TVA intracommunautaire
FR26402670608
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 15 juin 2006
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
1 600 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
22 RUE DU BOUT DE BAS, 27480 LYONS-LA-FORET

Objet social

déposé au registre

en France et à l'étranger, l'acquisition, la gestion, la renovation, la restaurationet la vente de tous immeubles et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles ou financières, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l' objet social et à tous objets similaires ou connexes.Acquisition gestion rénovation restauration vente de tous immeubles et droits immobiliers: la détention et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/03/2016Historique des observations depuis le 15/06/2006 : Dépot constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN rcs 95D291 JOURNAL PUBLICATEUR: L'EURE AGRICOLE

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
16/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs
30/04/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
29/10/2020Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/05/2019Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/05/2019Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
88 ans
Début d'activité
27 octobre 1995
Fin d'existence prévue
14 juin 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 252 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.