SCI DU BOUT DE BAS

Supports juridiques de programmes à Lyons-la-Foret (27) depuis 2006.

SIREN 402 670 608SIRET 402 670 608 00031NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements3dont 1 ouvert
Capital social1k€déclaré au registre
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculée2006au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DU BOUT DE BAS
Inscription au RCS
Greffe d'Évreuxle 15/06/2006
SIREN
402 670 608
SIRET du siège
402 670 608 00031
N° TVA intracommunautaire
FR26402670608
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Capital social
1 600 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
22 RUE DU BOUT DE BAS, 27480 LYONS-LA-FORET
Dirigeants au registre
3 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
88 ans
Début d'activité
27 octobre 1995
Fin d'existence prévue
14 juin 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
16/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs
30/04/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
29/10/2020Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/05/2019Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/05/2019Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« en France et à l'étranger, l'acquisition, la gestion, la renovation, la restaurationet la vente de tous immeubles et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles ou financières, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l' objet social et à tous objets similaires ou connexes.Acquisition gestion rénovation restauration vente de tous immeubles et droits immobiliers: la détention et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

25/03/2016 · Historique des observations depuis le 15/06/2006 : Dépot constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN rcs 95D291 JOURNAL PUBLICATEUR: L'EURE AGRICOLE

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 3

AdresseÉtat
22 rue du Bout de Bas27480 Lyons-la-Foret · siègeOuvert
3 impasse Louis Bouilhet76000 RouenOuvert
36 rue du Faubourg Martainville76000 RouenFermé

Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol1 252 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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