SCI DU BESSET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pact (38)

SIREN 340351907SIRET 340 351 907 00027NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social229 €
Immatriculation199215 juin 1992
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU BESSET sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 juin 1992. Son siège est établi à Pact (38270). Le capital social s'élève à 229 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU BESSET
SIRET du siège
340 351 907 00027
SIREN
340351907
N° TVA intracommunautaire
FR74340351907
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 15 juin 1992
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
229 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
LES RATELIERES, 38270 PACT

Objet social

déposé au registre

L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. Et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/20051er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
04/05/2005Transfert du siège social et de l'établissement principal de ASNIERES (Hauts de Seine) 2 Place des Victoires, à PACT (Isère) "Les Ratelières" à compter du 1er Janvier 1991.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er janvier 1991
Fin d'existence prévue
14 juin 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol447 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.