SCI DOMONT
Location de logements à Evreux (27) depuis 1961.
SIREN 613 650 878SIRET 613 650 878 00010NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DOMONT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe d'Évreuxle 26/06/1961
- SIREN
- 613 650 878
- SIRET du siège
- 613 650 878 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25613650878
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Adresse du siège
- 29 RUE DE BELLEVUE, 27000 EVREUX
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 1961
- Fin d'existence prévue
- 25 juin 2060
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers souscription et gestion de parts de sociètés, à vocation immobilière et toutes opérations se rapportant à cet objet contribuant sa réali- sation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'alterer son caractère civil »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
06/12/2001 · Historique des observations depuis le 26/06/1961 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE BERNAY Par Modification en date du 11.12.1987 : Mise en sommeil de la socièté à compter du 01.07.1987 sui- te à la vente du fonds à la Socièté "DEBAS DOMONT" RCS B 318 026 960 $$$07/01/1997 Ancienne Forme Juridique : SNC Nouvelle Forme Juridique : SCI Ancienne Dénomination : DEBAS ET DOMOT Nouvelle Dénomination : SCI DOMONT à compter du 28.10.1996
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
2 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
2 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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