SCI DES VIGNOTTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Devecey (25) depuis 2020.

SIREN 402 534 333SIRET 402 534 333 00032NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social156€déclaré au registre
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculée2020au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DES VIGNOTTES
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Besançonle 30/06/2020
SIREN
402 534 333
SIRET du siège
402 534 333 00032
N° TVA intracommunautaire
FR56402534333
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
156 €
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE, 25870 DEVECEY
Dirigeants au registre
5 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
25 ans
Début d'activité
27 septembre 1995
Fin d'existence prévue
29 juin 2045
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte notamment par voie d'acquisition de construction, d'échange, de bail ou de crédit bail et par tout moyen quelconque et ceci tant en France qu'à l'étranger. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

01/07/2020 · Radiation du RCS le 01/07/2020 avec effet au 01/01/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2020 du 6 Impasse des Vignottes 70150 Brussey à Zone Artisanale 25870 Devecey.

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

5 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol758 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
66Pyrénées-Orientales1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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