SCI DES GAVOTTES
Supports juridiques de programmes à Bois-d'Amont (39) depuis 1981.
SIREN 320 926 298SIRET 320 926 298 00037NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DES GAVOTTES
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 11/02/1981
- SIREN
- 320 926 298
- SIRET du siège
- 320 926 298 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71320926298
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 60 980 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 89 RUE DE LA POMPE, 39220 BOIS-D'AMONT
- Dirigeants au registre
- 7 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 7
- Durée de vie (statuts)
- 6 ans
- Fin d'existence prévue
- 11 février 2031
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Se reporter aux statuts. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
01/01/1800 · Au 01 janvier 2002 conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 89 rue de la Pompe39220 Bois-d'Amont · siège | Ouvert |
| 159 Grande rue39220 Bois d'Amont | Fermé |
| 89 rue de la Pompe39220 Bois-d'Amont | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
7 au registre7 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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