SCI DES DAMES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatillon-sur-Chalaronne (01) depuis 2025.
SIREN 987 908 712SIRET 987 908 712 00019NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DES DAMES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987 908 712
- SIRET du siège
- 987 908 712 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79987908712
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 1065 ROUTE DE ROMANS, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 13 juin 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« - la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien et l'exploitation par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir ; - l'achat, la location de tous biens immobiliers construits ou à édifier, nus ou aménagés ; - la construction de tous immeubles sur son propre sol ou sur celui d'autrui ; - la vente à titre exceptionnel d'un bien propriété de la Société ; - la prise de participation majoritaire ou minoritaire, par tous moyens, dans toute société à vocation immobilière, quelle qu'en soit la forme ; - subsidiairement, le financement de toutes acquisitions mobilières ou immobilières, la constitution de toute garantie notamment hypothécaire sur les biens acquis ; - le cautionnement solidaire et hypothécaire ; et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, exclusivement civils, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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