SCI DES ARTS
Supports juridiques de programmes à Lyons-la-Foret (27)
SIREN 338966831SIRET 338 966 831 00020NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI DES ARTS depuis le 15 octobre 1986. Son siège est établi à Lyons-la-Foret (27480). Le capital social s'élève à 304 249 €.[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Eure.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI DES ARTS
- SIRET du siège
- 338 966 831 00020
- SIREN
- 338966831
- N° TVA intracommunautaire
- FR35338966831
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Évreux, le 15 octobre 1986
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Capital social
- 304 249 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 3 ROUTE DU VAL BAGNARD, 27480 LYONS-LA-FORET
Objet social
déposé au registreAcquisition, propriété, Adminsitration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement Ttes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 24 septembre 1986
- Fin d'existence prévue
- 14 octobre 2085
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.