SCI DE PONT MORENS

« L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; L'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, les comptes à terme et les contrats de capitalisation, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; La réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ; La gestion de ces actifs soit directement par la gérance, soit par gestion sous mandat ; L'achat, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que la cession éventuelle desdits biens ; Le cautionnement hypothécaire de ses associés pour la souscription du capital de la société ou pour le financement de l'acquisition de parts de société et d'une façon plus générale, la couverture d'engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile immobilière et le cautionné. »

05/03/2019 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

05/03/2019 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR