SCI DE LA TETE DE ROMME

Location de logements à Nancy-sur-Cluses (74) depuis 2002.

SIREN 422 411 686SIRET 422 411 686 00013NAF 6820A

6820A · Location de logementsSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées1dans son réseau
Capital social90k€déclaré au registre
Dirigeants9inscrits au registre
Immatriculée2002au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DE LA TETE DE ROMME
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe d'Annecyle 31/10/2002
SIREN
422 411 686
SIRET du siège
422 411 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07422411686
Activité (NAF)
Location de logements6820A
Capital social
90 829 €
Adresse du siège
83 IMPASSE DE LA SALLAZ, 74300 NANCY-SUR-CLUSES
Dirigeants au registre
9 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
9
Durée de vie (statuts)
23 ans
Début d'activité
4 janvier 1974
Fin d'existence prévue
30 octobre 2025
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
02/04/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
02/04/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens lui appartenant. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

09/12/2019 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

9 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol1 352 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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