SCI DE LA MOSSIG

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cosswiller (67) depuis 1982.

SIREN 324 356 765SIRET 324 356 765 00044NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social366€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée1982au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DE LA MOSSIG
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Strasbourgle 26/05/1982
SIREN
324 356 765
SIRET du siège
324 356 765 00044
N° TVA intracommunautaire
FR63324356765
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
366 €
Adresse du siège
20 RUE PRINCIPALE, 67310 COSSWILLER
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
21 mars 1982
Fin d'existence prévue
25 mai 2081
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
26/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
26/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
26/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs
26/11/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
26/11/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

14/11/2019 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365.88 EUR

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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