SCI DE L'OURS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Eckbolsheim (67)

SIREN 440780690SIRET 440 780 690 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation20026 mars 2002
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE L'OURS sous la forme Société civile immobilière depuis le 6 mars 2002. Son siège est établi à Eckbolsheim (67201). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Bas-Rhin.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE L'OURS
SIRET du siège
440 780 690 00010
SIREN
440780690
N° TVA intracommunautaire
FR58440780690
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Strasbourg, le 6 mars 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
7 RUE DES CHAMPS, 67201 ECKBOLSHEIM

Observations du greffe

RCS
01/09/2021La Cour d'Appel de Colmar, par arrêt du 18 décembre 2020, infirme le jugement rendu par la chambre des procédures collectives commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 08 novembre 2019.
14/11/2019Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 08 novembre 2019 : - prononce la faillite personnelle de Monsieur PASQUIER Stéphane, - fixe à quinze ans (15 ans) à compter du jour du jugement la durée de cette interdiction, - rappelle que la faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 mars 2002
Fin d'existence prévue
5 mars 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

5 entreprises
EEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

5 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.