SCI DE L'EUROPE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chamalieres (63) depuis 2007.
SIREN 499 330 488SIRET 499 330 488 00028NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DE L'EUROPE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Clermont-Ferrandle 01/08/2007
- SIREN
- 499 330 488
- SIRET du siège
- 499 330 488 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499330488
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 1 000 €
- Adresse du siège
- 1 RUE PIERRE POISSON, 63400 CHAMALIERES
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er août 2007
- Fin d'existence prévue
- 31 juillet 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
20/01/2022 · Suivant jugement en date du 14/01/2022, le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand a modifié le plan de sauvegarde
29/04/2020 · Suivant jugement en date du 27.05.2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ouvre la procédure de sauvegarde judiciaire de SCI DE L'EUROPE Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation Dit que pendant cette période la SCI DE L'EUROPE pourra poursuivre son activité. Désigne : François MAURY en qualité de Juge Commissaire Jean-Claude PIERRU en qualité de Juge Commissaire Suppléant Jean-François PETAVY en qualité de mandataire judiciaire
29/04/2020 · Suivant jugement en date du 08.07.2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand maintient la période d'observation de la SCI de l'Europe pendant laquelle la poursuite de l'activité est autorisée
29/04/2020 · Suivant jugement en date du 25/11/2016 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand proroge la période d'observation de la SCI de l'EUROPE, pour une durée de six mois pendant lesquels la poursuite de l'activité est autorisée
29/04/2020 · Suivant jugement en date du 29/05/2017 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand homologue le plan de sauvegarde présenté par la SCI de L'EUROPE Désigne Me Jean François PETAVY en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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