SCI DE L'ARCHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domarin (38) depuis 2004.
SIREN 479 451 767SIRET 479 451 767 00020NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI DE L'ARCHE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Grenoblele 09/11/2004
- SIREN
- 479 451 767
- SIRET du siège
- 479 451 767 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28479451767
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 150 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 3 MONTEE DE L'EPALLUD, 38300 DOMARIN
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 novembre 2004
- Fin d'existence prévue
- 8 novembre 2103
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
11/10/2021 · Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/10/2021 · Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 05/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/02/2021 · Jugement du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 02/02/2021 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 04/12/2020
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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