SCI DE CHARGES

Supports juridiques de programmes à Bourgoin-Jallieu (38)

SIREN 340364173SIRET 340 364 173 00039NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social78 k€
Immatriculation198726 février 1987
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE CHARGES depuis le 26 février 1987. Son siège est établi à Bourgoin-Jallieu (38300). Le capital social s'élève à 78 359 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Isère.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE CHARGES
SIRET du siège
340 364 173 00039
SIREN
340364173
N° TVA intracommunautaire
FR12340364173
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 26 février 1987
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
78 359 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
18 IMPASSE DE CHARGES, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Objet social

déposé au registre

Acquisition, mise en valeur, gestion et administration de tous immeubles, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/10/1995Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
13/10/1995LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 514 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 78 358.79 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

17 inscriptions modificatives
28/08/2024Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
28/08/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/08/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/08/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
28/08/2024Modification des bénéficiaires effectifs
28/08/2024Transfert du siège de l’entreprise
28/08/2024Transfert du siège de l’entreprise
28/08/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
28/08/2024Fermeture d’un établissement
07/10/2009Transfert du siège de l’entreprise
07/10/2009Transfert du siège de l’entreprise
07/10/2009Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/10/2009Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/10/2009Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
07/10/2009Modification des bénéficiaires effectifs
07/10/2009PMF Ouverture d’un nouvel établissement
07/10/2009Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
3 juin 1986
Fin d'existence prévue
26 février 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol2 205 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
73Savoie2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement