SCI DE BUSCAIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mazerolles-du-Razes (11) depuis 2000.

SIREN 429 033 996SIRET 429 033 996 00019NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social457€déclaré au registre
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculée2000au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI DE BUSCAIL
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Carcassonnele 21/01/2000
SIREN
429 033 996
SIRET du siège
429 033 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76429033996
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
457 €
Adresse du siège
DOM DU BUSCAIL, 11240 MAZEROLLES-DU-RAZES
Dirigeants au registre
4 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
30 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
15/02/2018Modification des bénéficiaires effectifs
15/02/2018Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/02/2018Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/02/2018Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
15/02/2018Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. l'acquisition, la prise à bail, la location, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

21/01/2000 · - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 429 033 996 00019 NAF = 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol3 582 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
11Aude5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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