SCI CLS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rixheim (68)

SIREN 478008931SIRET 478 008 931 00022NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social100 €
Immatriculation20044 août 2004
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI CLS sous la forme Société civile immobilière depuis le 4 août 2004. Son siège est établi à Rixheim (68170). Le capital social s'élève à 100 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Haut-Rhin.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI CLS
SIRET du siège
478 008 931 00022
SIREN
478008931
N° TVA intracommunautaire
FR48478008931
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Colmar, le 4 août 2004
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
100 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
35 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 68170 RIXHEIM

Observations du greffe

RCS
22/06/2018REDRESSEMENT JUDICIAIRE sans administrateur par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile en date du 13 janvier 2014 - Date d'insolvabilité : 18 octobre 2013 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE
22/06/2018La Première Chambre Civile du Tribunal de grande Instance de Mulhouse a prononcé l'Arrêt du Plan de Continuation par jugement du 6/7/2015 pour une durée de 3 ans . Commissaire à l'éxécution du plan : Selarl Hartmann & Charlier, 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/05/2005Transfert du siège de l’entreprise
01/05/2005Transfert du siège de l’entreprise
01/05/2005PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/05/2005Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 juillet 2004
Fin d'existence prévue
3 août 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol1 549 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
68Haut-Rhin4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.