SCI CHARNEVOZ
Supports juridiques de programmes à Ternay (69) depuis 1992.
SIREN 384 385 621SIRET 384 385 621 00022NAF 4110D
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI CHARNEVOZ
- Inscription au RCS
- Greffe de Lyonle 17/02/1992
- SIREN
- 384 385 621
- SIRET du siège
- 384 385 621 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20384385621
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes4110D
- Capital social
- 4 573 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 62 ROUTE DE GRAVIGNAN, 69360 TERNAY
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 18 décembre 1991
- Fin d'existence prévue
- 16 février 2091
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Acquisition de tout terrain et la construction sur ledit terrain et la vente »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
08/10/2008 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
08/10/2008 · DM du 13/01/93 : Transfert du siège social et établissement principal de Rue du Petit Chave 69360 TERNAY au 62 rue de Gravignan 69360 TERNAY à compter du 26/10/92.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 62 route de Gravignan69360 Ternay · siège | Ouvert |
| rue du Petit Chave69360 Ternay | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
12 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
12 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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