SCI CHARMA
Location de logements à Le Vaudioux (39) depuis 2006.
SIREN 383 086 154SIRET 383 086 154 00010NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI CHARMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 01/04/2006
- SIREN
- 383 086 154
- SIRET du siège
- 383 086 154 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49383086154
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 60 980 €
- Adresse du siège
- 39300 LE VAUDIOUX
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 5 septembre 1991
- Fin d'existence prévue
- 31 mars 2056
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL, A USAGE D'HABITATION A USAGE PROFESSIONNEL, ARTISANAL ET AUTRES, AMENAGEMENT DE CES BIENS ET LEUR LOCATION »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
01/01/2009 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
01/01/2009 · IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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