SCI CAPEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Agen (47) depuis 2020.
SIREN 882 696 396SIRET 882 696 396 00010NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI CAPEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe d'Agenle 31/03/2020
- SIREN
- 882 696 396
- SIRET du siège
- 882 696 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64882696396
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 88 AVENUE GEORGES DELPECH, 47000 AGEN
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er mai 2020
- Fin d'existence prévue
- 30 mars 2119
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
25/10/2023 · Fin de la sauvegarde ou clôture par ordonnance du 17/10/2023.Date d'effet : 17/10/2023
21/09/2023 · Adoption d'un plan de sauvegarde par jugement du 19/09/2023.Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY - 9, rue Pontarique - 47000 AgenDate d'effet : 19/09/2023
13/06/2023 · Décision remplaçant les mandataires de justice (administrateur) CERFA 10.0035MODELE B3 :----------: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN : 47 : 01 : :----------: PERSONNES MORALES INSCRIPTION MODIFICATIVE AU REGISTRE DU COMMERCEEn date du No d'arrivée-------------------------------------------------------------------------No DU REGISTRE DU COMMERCE : D 882 696 396-----------------------------:-------------------------------------------1) RAISON SOCIALE : SCI CAPEL-------------------------------------------------------------------------2) NOM COMMERCIAL - SIGLE : -----------------------------:-------------------------------------------3) FORME : Société civile immobilière CAPITAL : AU CAPITAL DE 1 000,00-----------------------------:-------------------------------------------4) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 88T, Avenue Georges Delpech47000 Agen=============================:===========================================5) OBJET DE LA MODIFICATION : DECLARATION D'OFFICE : : : ORDONNACE DU 19/04/2023 CHANHGEMENT D’ADMINISTRATEUR NOUVEL ADMINISTRATEUR : SELARL APEX AJ4, rue Jules Rességuier31000 Toulouse : : A COMPTER DU 19/04/2023=============================:============================================ LA CONFORMITE DES DECLARATIONS CI-DESSUS : CADRE RESERVE AVEC LES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES : AU REGISTRE NATIONAL A ETE VERIFIEE PAR LE GREFFIER SOUSSIGNE QUI : DU COMMERCE A PROCEDE EN CONSEQUENCE A L'INSCRIPTION DE LA : MENTION DEMANDEE. : : A AGEN LE : CERTIFIE : LE GREFFIER ====================================================================== No D'IMMATRICULATION : R.C.S. D 882 696 396 ======================================================================= : 2020 D 164 =========================Date d'effet : 19/04/2023
10/05/2023 · Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 10/05/2023.Date d'effet : 10/05/2023
22/11/2022 · Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 4165215, administrateur judiciaire SELARL THIOLLET PHILIPPE, représentée par Me Philippe THIOLLET - 4 rue Jules de Rességuier - 31000 TOULOUSE, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc LERAY - 9 rue Pontarique - 47031 AGEN, période d'observation jusqu'au 08/05/2023, jugement du Tribunal de commerce d'Agen en date du 09/11/2022.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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