SCI CAPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy (74) depuis 2020.

SIREN 422 912 949SIRET 422 912 949 00027NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Capital social47k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2020au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI CAPA
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe d'Annecyle 21/01/2020
SIREN
422 912 949
SIRET du siège
422 912 949 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05422912949
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
47 259 €
Adresse du siège
6 ALL DES SAULES, 74000 ANNECY
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
78 ans
Début d'activité
1er mai 1999
Fin d'existence prévue
20 janvier 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Gestion d'un immeuble. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

23/01/2020 · Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siege social le Bourg 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE au 6 Allée des Saules 74000 ANNECY à compter du 15/01/2020

11/01/2001 · IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 17/05/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 310 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 259.20 EUR

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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