SCI CAP SUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Muespach (68) depuis 2004.
SIREN 352 545 032SIRET 352 545 032 00067NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI CAP SUD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Colmarle 31/12/2004
- SIREN
- 352 545 032
- SIRET du siège
- 352 545 032 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR70352545032
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 1 524 €
- Adresse du siège
- 13 RUE DE LA FORET, 68640 MUESPACH
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 35 ans
- Début d'activité
- 15 novembre 1989
- Fin d'existence prévue
- 30 décembre 2039
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la sociéé, propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à cet objet. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
27/06/2022 · Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 5 Route De Montouliers 11120 ARGELIERS au 6115 Route d'Ayguebelle 26230 MONTJOYER à compter du 12/08/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 02/12/2020 sous le numéro A2020/008014)
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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