SCI CAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dole (39)

SIREN 500375480SIRET 500 375 480 00026NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social450 k€
Immatriculation20078 novembre 2007
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI CAC sous la forme Société civile immobilière depuis le 8 novembre 2007. Son siège est établi à Dole (39100). Le capital social s'élève à 450 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI CAC
SIRET du siège
500 375 480 00026
SIREN
500375480
N° TVA intracommunautaire
FR42500375480
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 8 novembre 2007
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
450 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
7 RUE ALEXANDRE VIALATTE, 39100 DOLE

Objet social

déposé au registre

L' acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens, éventuellement et exceptionnellement l'Alieation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser la réalisation pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale et notamment hypothèque de l'immeuble ou caution hypothécaire pour garantir les prêts et les financements en capital ou en comptes d'associés apportés à la société pour la réalisation de l'objet social principal

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/11/2007Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 11/03/2013 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
08/11/2007Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 22/06/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er novembre 2007
Fin d'existence prévue
7 novembre 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

TOUTOCCASAutreSIREN 349910554fiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
T

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.