Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dole (39) depuis 2007.
SIREN 500 375 480SIRET 500 375 480 00026NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI CAC
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Lons-le-Saunierle 08/11/2007
- SIREN
- 500 375 480
- SIRET du siège
- 500 375 480 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42500375480
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 450 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 7 RUE ALEXANDRE VIALATTE, 39100 DOLE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er novembre 2007
- Fin d'existence prévue
- 7 novembre 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L' acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions, la gestion et l'administration desdits biens, éventuellement et exceptionnellement l'Alieation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser la réalisation pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale et notamment hypothèque de l'immeuble ou caution hypothécaire pour garantir les prêts et les financements en capital ou en comptes d'associés apportés à la société pour la réalisation de l'objet social principal »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
08/11/2007 · Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 11/03/2013 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
08/11/2007 · Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 22/06/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registrePersonnes morales dirigeantes
1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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