SCI BONN'APPART

Location de logements à Sablons (38) depuis 1995.

SIREN 400 729 752SIRET 400 729 752 00016NAF 6820A

6820A · Location de logementsSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées1dans son réseau
Permis déposés1depuis 2026 (Sitadel)
Capital social6k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCI BONN'APPART
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Grenoblele 21/04/1995
SIREN
400 729 752
SIRET du siège
400 729 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77400729752
Activité (NAF)
Location de logements6820A
Capital social
6 098 €
Adresse du siège
73 ROUTE DU PEAGE, 38550 SABLONS
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
23 mars 1995
Fin d'existence prévue
20 avril 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« La gestion, l'administration, la location, la disposition des immeubles apportés à la société, et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement sur le territoire français. Eventuellement l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport en société. Et plus généralement, toutes opérations ayant pour but l'objet ci-dessus défini, sans que ces opérations portent atteinte au caractère civil de la société. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

18/04/1995 · 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
S•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

105 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
28 avril 2026Sablons0383492610002

1 logement

AdresseIMPASSE CLAUDE DEBUSSY 38550 SABLONS
Date de dépôt
1 mai 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 105 m²
Mouvement de surface
Créée : 105 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus40parcelles cadastrales
Surface au sol9,2 hacumulée
Locaux11bâtis recensés
Implantation5communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
38Isère3107Ardèche9

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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