SCI BAY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bischwiller (67)
SIREN 441486586SIRET 441 486 586 00015NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI BAY sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 mai 2002. Son siège est établi à Bischwiller (67240). Le capital social s'élève à 300 000 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Bas-Rhin.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI BAY
- SIRET du siège
- 441 486 586 00015
- SIREN
- 441486586
- N° TVA intracommunautaire
- FR42441486586
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Strasbourg, le 23 mai 2002
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 12 RUE D’ELBEUF, 67240 BISCHWILLER
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 23 mai 2002
- Fin d'existence prévue
- 22 mai 2101
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | SCI BAY | 68.20B | 2 | 67240 BISCHWILLER |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
2
Surface cumulée
4 m²
Permis de construire (2)
DPDéclaration Préalable24 logements
4 logements
PCPermis Construire61 logement
1 logement
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.