SCI ANNE

Location de logements à Sury-le-Comtal (42)

SIREN 379982945SIRET 379 982 945 00014NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation19904 décembre 1990

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI ANNE sous la forme Société civile immobilière depuis le 4 décembre 1990. Son siège est établi à Sury-le-Comtal (42450). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI ANNE
SIRET du siège: 379 982 945 00014
SIREN: 379982945
N° TVA intracommunautaire: FR94379982945
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Étienne, le 4 décembre 1990
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 1 524 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 12 RUE DES VERCHERES, 42450 SURY-LE-COMTAL

Objet social

déposé au registre

acquisition et gestion d'immeubles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

18/12/2015Historique des observations depuis le 04/12/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 841 le 15/11/1990 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 03/11/1990

18/12/2015: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

18/12/2015: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 4 décembre 1990
Fin d'existence prévue: 3 décembre 2089
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

CLAUDETTE FAVIERAutre CHARLES RICHARDGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.