SCI 9 RUE FABVIER
Location de logements à Pont-A-Mousson (54) depuis 1990.
SIREN 353 241 862SIRET 353 241 862 00013NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI 9 RUE FABVIER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Nancyle 24/01/1990
- SIREN
- 353 241 862
- SIRET du siège
- 353 241 862 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16353241862
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 381 123 €
- Adresse du siège
- 18 RUE PASTEUR, 54700 PONT-A-MOUSSON
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 11 décembre 1989
- Fin d'existence prévue
- 23 janvier 2089
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
25/01/2024 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 22 janvier 2024 prorogeant jusqu'au 20 janvier 2025 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 20 janvier 2025.
04/07/2022 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Pro. Collectives Civile du 20 juin 2022 prorogeant jusqu'au 11 décembre 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 11 décembre 2023
11/05/2021 · Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 03 mai 2021 prorogeant jusqu'au 02 mai 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 02 mai 2022
11/10/2019 · Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 07 octobre 2019 constatant l'état de cessation des paiements En fixant l'origine au 07 avril 2018 Prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Désignant en qualité de liquidateur Me Géraldine DONNAIS Désignant M. MELISON en qualité de juge-commissaire et Mme BUCHSER-MARTIN en qualité de juge-commissaire suppléant Fixant à 18 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 05 avril 2021
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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