SCI 4J RAFE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-le-Vinoux (38) depuis 2012.
SIREN 753 309 848SIRET 753 309 848 00012NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI 4J RAFE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Grenoblele 14/08/2012
- SIREN
- 753 309 848
- SIRET du siège
- 753 309 848 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82753309848
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Adresse du siège
- 12 RUE CONRAD KILLIAN, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 31 juillet 2012
- Fin d'existence prévue
- 13 août 2111
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Acquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
22/01/2025 · Par jugement en date du 31/12/2024, Tribunal judiciaire de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
16/08/2024 · Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04/07/2024 prononçant le renouvellement de la période d'observation.
05/02/2024 · Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 21/12/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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