SCI 40M
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rixheim (68)
SIREN 853458602SIRET 853 458 602 00010NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI 40M sous la forme Société civile immobilière depuis le 2 septembre 2019. Son siège est établi à Rixheim (68170).[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Haut-Rhin.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI 40M
- SIRET du siège
- 853 458 602 00010
- SIREN
- 853458602
- N° TVA intracommunautaire
- FR96853458602
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Colmar, le 2 septembre 2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 1 RUE ST JEAN, 68170 RIXHEIM
Objet social
déposé au registreL'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement,l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens droits puvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 2 août 2019
- Fin d'existence prévue
- 1er septembre 2118
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
-
Permis de construire (1)
DPDéclaration Préalable22 logements
2 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.