SCI 11 PLACE CARNOT
Location de logements à Carcassonne (11) depuis 1994.
SIREN 398 558 288SIRET 398 558 288 00039NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCI 11 PLACE CARNOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Inscription au RCS
- Greffe de Carcassonnele 18/10/1994
- SIREN
- 398 558 288
- SIRET du siège
- 398 558 288 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR11398558288
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 762 €
- Adresse du siège
- 50 RUE PASTEUR, 11000 CARCASSONNE
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Gestion de biens
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 30 septembre 1994
- Fin d'existence prévue
- 17 octobre 2093
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
27/03/2014 · SUIVANT A.G.E. DU 27/03/1997, 1o) L'ADRESSE DU GERANT MR REGIS BROUSSE EST A CARCASSONNE, 97 RUE DE VERDUN, 2o) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 27/03/1997 : ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRAIT POSSEDER ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CARCASSONNE, 11 PLACE CARNOT (LE RESTE SANS CHANGEMENT), 3o) CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A COMPTER DU 27/03/1997 : ANCIENNE = SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 10 RUE DE LA REPUBLIQUE NOUVELLE = SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 11 PLACE CARNOT. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 31/03/1997
27/03/2014 · Modification relative aux associés à compter du 19/10/2013 : Nouveau : GASTON Isabelle, Marie, Jeanine, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : BROUSSE Régis, Gérant devient Gérant, Associé indéfiniment responsable
27/03/2014 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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