SCI 11 FRANKLIN

La société a pour objet, soit au moyen de fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : - L'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune d'Asnières-sur-Seine (92600) 11 rue Franklin Cadastré : Section AE N 27 Lieudit 11 rue Franklin Surface 00ha 09a 38ca - La démolition puis la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions. - Toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, notamment les emprunts directs ou par voie d'ouverture de crédit, le tout avec ou sans garantie hypothécaire. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation. Par application de ces dispositions, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contre partie de leurs apports. En revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement, pourront être louées en attendant leur aliénation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

15 ans

Fin d'existence prévue

28 mai 2039

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur