SCEA MONBRAULT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arquenay (53) depuis 2023.
SIREN 928 661 156SIRET 928 661 156 00010NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SCEA MONBRAULT
- SIREN
- 928 661 156
- SIRET du siège
- 928 661 156 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17928661156
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- MONTBRAULT, 53170 ARQUENAY
- Dirigeants au registre
- 3 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Actif agricole
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
8 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL.POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. EN OUTRE, LA SOCIETE EXPLOITERA A TITRE SECONDAIRE UNE INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE UTILISANT L'ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL DONT LES GENERATEURS SONT FIXES OU INTEGRES AUX BATIMENTS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE OU LORSQU'ELLE DISPOSE DES BATIMENTS DANS LE CADRE D'UN BAIL RURAL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 88 IL DE LA LOI 2010-788 DU 12 JUILLET 2010. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
6 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
6 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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