SCEA DE LA CLUZER

Bouchet (26)

SIREN 423511773SIRET 423 511 773 00024NAF 0121Z

Suivre cette entreprise
1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social8 k€
Immatriculation199916 juillet 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCEA DE LA CLUZER depuis le 16 juillet 1999. Son siège est établi à Bouchet (26790). Le capital social s'élève à 8 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCEA DE LA CLUZER
SIRET du siège
423 511 773 00024
SIREN
423511773
N° TVA intracommunautaire
FR37423511773
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 16 juillet 1999
Forme juridique
code Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Code NAF / APE
0121Z
Adresse du siège
FERME GILLES 1250 CHEMIN DU PLAN 26790 BOUCHET

Objet social

déposé au registre

Exploitation d'un domaine agricole : viticulture.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/06/2018Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juin 1999
Fin d'existence prévue
15 juillet 2098
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.