SCCV TOURNEFAVE
Supports juridiques de programmes à Gap (05)
SIREN 943172866SIRET 943 172 866 00023NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV TOURNEFAVE depuis le 1er avril 2025. Son siège est établi à Gap (05000).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hautes-Alpes.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hautes-Alpes, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV TOURNEFAVE
- SIRET du siège
- 943 172 866 00023
- SIREN
- 943172866
- N° TVA intracommunautaire
- FR92943172866
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 12 AVENUE JEAN JAURES, 05000 GAP
Objet social
déposé au registre- La construction de plusieurs immeubles collectifs et maisons individuelles groupées sur les terrains que la société se propose d'acquérir à Gap (Hautes-Alpes). - La vente desdits immeubles et maisons, en totalité en bloc ou par lots, soit en l'état, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants, du Code de la Construction et de l'Habitation. - Eventuellement la location de tout ou partie des immeubles et maisons construits jusqu'à la réalisation de ces ventes. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971 précitée. Par application de ce dernier texte, le ou les immeubles sociaux ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité des attributions.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
6 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Fin d'existence prévue
- 11 avril 2075
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement