SCCV STAINS RUE SYLVINE
Supports juridiques de programmes à Malakoff (92)
SIREN 992604991SIRET 992 604 991 00016NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV STAINS RUE SYLVINE depuis le 26 septembre 2025. Son siège est établi à Malakoff (92240).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV STAINS RUE SYLVINE
- SIRET du siège
- 992 604 991 00016
- SIREN
- 992604991
- N° TVA intracommunautaire
- FR54992604991
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 132 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92240 MALAKOFF
Objet social
déposé au registreLa Société a pour objet : L'acquisition d'un terrain sis à STAINS (93072) 113-115 Rue Jean Jaurès, cadastré section A numéros 206, 219, 220 et 494 ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation en accession libre et de locaux d'activités, situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa précédent, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La réalisation d'opérations d'aménagement et de lotissement, la revente des charges foncières/lot(s) de volume et des droits à construire, La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente. La souscription de tous emprunts, la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et son statut fiscal. Etant précisé que l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 20 ans
- Fin d'existence prévue
- 23 octobre 2045
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
22 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Créations — SCCV STAINS RUE SYLVINE
{"dateImmatriculation": "2025-10-23", "dateCommencementActivite": "2025-09-26", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
3 316 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire254 logements
54 logements
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.