SCCV PES TANQUES

Supports juridiques de programmes à Seyssinet-Pariset (38)

SIREN 937549731SIRET 937 549 731 00019NAF 4110D

Suivre cette entreprise
4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation202431 octobre 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV PES TANQUES depuis le 31 octobre 2024. Son siège est établi à Seyssinet-Pariset (38170).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV PES TANQUES
SIRET du siège
937 549 731 00019
SIREN
937549731
N° TVA intracommunautaire
FR54937549731
Forme juridique
code 6547
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
18 RUE DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISET

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de tènements immobiliers sis impasse du champ de mars - 38630 Corbelin en vue de la construction d'un ensemble immobilier, la vente desdites constructions en totalité, en blocs ou par lots, soit après l'achèvement des travaux, soit en état futur d'achèvement ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L 261-1 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation. Eventuellement, la location à titre provisoire de toute ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation des ventes,

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
27/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
27/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
27/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs
13/11/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
30 ans
Fin d'existence prévue
25 novembre 2054
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

1 318 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
18 février 2025Corbelin0381242410010

20 logements

Adresse105 RUE DU CHAMP DE MARS 38630 CORBELIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
20 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 318 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 318 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.