SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

Supports juridiques de programmes à Suresnes (92)

SIREN 917668683SIRET 917 668 683 00019NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation202221 juillet 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES depuis le 21 juillet 2022. Son siège est établi à Suresnes (92150).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
SIRET du siège
917 668 683 00019
SIREN
917668683
N° TVA intracommunautaire
FR76917668683
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 21 juillet 2022
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
40 BOULEVARD HENRI SELLIER, 92150 SURESNES

Objet social

déposé au registre

La signature des actes d'acquisition de propriétés sises Zac de la plaine Saint-Jacques, Rue de la plaine d'ORMOY, 91540 ORMOY, soit les parcelles cadastrales Section ZA 857P N Lot D1.2 et Lot D2.2 Lieudit Zac de la plaine Saint-Jacques, Rue de la plaine d'ORMOY. La construction, sur ledit terrain, de maisons et d'un ensemble immobilier ainsi que la construction de places de stationnement en extérieur. La vente en l'état futur d'achèvement des immeubles à construire au bénéfice d'un ou plusieurs acquéreurs. Toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
20 ans
Début d'activité
24 juin 2022
Fin d'existence prévue
20 juillet 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
BJASSESSSMMSSAEHESSCSRSEESSSR

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus14parcelles cadastrales
Surface au sol1 801 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
91Essonne14

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.