SCCV LES PRES

Supports juridiques de programmes à Etupes (25)

SIREN 894439884SIRET 894 439 884 00020NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation202117 mars 2021
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV LES PRES depuis le 17 mars 2021. Son siège est établi à Etupes (25460).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV LES PRES
SIRET du siège
894 439 884 00020
SIREN
894439884
N° TVA intracommunautaire
FR31894439884
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 17 mars 2021
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
464 AVENUE RENE JACOT, 25460 ETUPES

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/03/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Belfort par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/11/2023 du 59 Rue du Moulin 68210 Bréchaumont au 464 Avenue René Jacot 25460 Étupes

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 janvier 2021
Fin d'existence prévue
16 mars 2120
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol2 271 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
68Haut-Rhin3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.