SCCV LE MONDAN

Supports juridiques de programmes à Valence (26)

SIREN 752062398SIRET 752 062 398 00017NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants7inscrits au registre
Immatriculation201212 juin 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV LE MONDAN depuis le 12 juin 2012. Son siège est établi à Valence (26000).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV LE MONDAN
SIRET du siège
752 062 398 00017
SIREN
752062398
N° TVA intracommunautaire
FR89752062398
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 12 juin 2012
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
16 RUE PROMPSAULT, 26000 VALENCE

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à VALENCE, rue des Frères Mondan, construction d'un immeuble collectif sur ce terrain, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
22 mai 2012
Fin d'existence prévue
11 juin 2042
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol80 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.