SCCV LA PEUPLERAIE
Supports juridiques de programmes à Obernai (67)
SIREN 931492342SIRET 931 492 342 00015NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV LA PEUPLERAIE depuis le 16 juillet 2024. Son siège est établi à Obernai (67210).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Bas-Rhin.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV LA PEUPLERAIE
- SIRET du siège
- 931 492 342 00015
- SIREN
- 931492342
- N° TVA intracommunautaire
- FR61931492342
- Forme juridique
- code 6547
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 1 RUE DES BONNES GENS, 67210 OBERNAI
Objet social
déposé au registre- l'acquisition d'un terrain situé à MARLENHEIM (67520), lot C2 de la tranche du lotissement la Peupleraie 4 ; - la construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier destiné à être affecté pour plus des trois-quarts de sa superficie totale à usage d'habitation et devant comprendre environ 21 logements privés et/ou sociaux ; - la vente desdits viens, avant ou après achèvement, par lots de copropriété ou globalement, et accessoirement leur location totale ou partielle ; - l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit, facilités de caisse et autres versements en comptes courants d'associés, le tout avec ou sans garantie hypothécaire ; - et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques, administratives, financières et de gestion concourant à la réalisation de l'objet social ou susceptibles de faciliter celui-ci et notamment la constitution de toutes sûretés réelles ou personnelles, le tout à la condition que lesdites opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 15 ans
- Fin d'existence prévue
- 28 août 2039
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
18 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
18 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.