SCCV L'EVIDENCE

Supports juridiques de programmes à Prevessin-Moens (01) depuis 2024.

SIREN 938 002 516SIRET 938 002 516 00012NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmes

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées18dans son réseau
Établissements1dont 1 ouvert
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculée2024au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCCV L'EVIDENCE
SIREN
938 002 516
SIRET du siège
938 002 516 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21938002516
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Adresse du siège
80 ROUTE DU NANT, 01280 PREVESSIN-MOENS
Dirigeants au registre
4 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Independante
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
29 novembre 2123
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
03/12/2024Mise à jour hors guichet unique
27/11/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'acquisition par achat ou apport en vue de la construction et de la vente de biens, droits immobiliers, volumes de biens immobiliers en France et notamment sur la Commune de VERSONNEX aménagement et construction sur terrains réalisation de travaux de construction ou de rénovation obtention de toutes ouvertures de crédits prêts et obtentions de garantie travaux de construction de rénovation et de réhabilitation »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Établissements 1

AdresseÉtat
80 route du Nant01280 Prevessin-Moens · siègeOuvert

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol8 989 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
01Ain7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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