SCCV IPSPF CHR 2

Supports juridiques de programmes à Puteaux (92)

SIREN 913833307SIRET 913 833 307 00022NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation202224 mai 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV IPSPF CHR 2 depuis le 24 mai 2022. Son siège est établi à Puteaux (92800).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV IPSPF CHR 2
SIRET du siège
913 833 307 00022
SIREN
913833307
N° TVA intracommunautaire
FR88913833307
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 24 mai 2022
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet social en France et à l'étranger: L'acquisition de terrain(s), biens ou droits immobiliers et droits à bâtir, notamment sis à CAEN (14000), Avenue Georges Clémenceau, rue de la Masse et rue des Cultures, également nommé "Site du CHR Clémenceau", parcelles nommées ilot H, constituant partie du programme d'ensemble portant reconversion du " Site du CHR Clémenceau ". La conception, la construction et l'aménagement sur ces terrains d'ensembles immobiliers à usage de logements et locaux d'activités, et de parkings le cas échéant résultant des autorisations de construire et/ou administratives. La vente en totalité, par fractions ou par lots, des immeubles bâtis avant ou après leur achèvement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
27/12/2024Transfert du siège de l’entreprise
27/12/2024Transfert du siège de l’entreprise
27/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
27/12/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
27/12/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
3 mai 2022
Fin d'existence prévue
24 mai 2052
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
SGSSSSBSSSFFESSSSSSSISSSSSSLE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.