SCCV BARTAVAN

Supports juridiques de programmes à Strasbourg (67)

SIREN 938278959SIRET 938 278 959 00011NAF 4110D

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Organigramme
4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202426 novembre 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV BARTAVAN depuis le 26 novembre 2024. Son siège est établi à Strasbourg (67000).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Bas-Rhin.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV BARTAVAN
SIRET du siège
938 278 959 00011
SIREN
938278959
N° TVA intracommunautaire
FR00938278959
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
75 ROUTE DE LA WANTZENAU, 67000 STRASBOURG

Objet social

déposé au registre

l'acquisition d'un tènement foncier d'une contenance totale de 10 ares 95 sur la commune de 67000 STRASBOURG, 16 rue David Richard. - l'aménagement et la construction neuve de logements collectifs - la vente de l'immeuble ou de (s) immeubles construits (s) à tous tiers, en totalité ou par fractions - la recherche et l'obtention des financements nécessaires à la réalisation de ces objets

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
26/11/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
17 décembre 2123
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

22 entreprises
BEEEEESSSEEALEVSESSESS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

22 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

813 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
7 octobre 2024Strasbourg06748224V0107

11 logements

Adresse16 RUE DAVID RICHARD 67000 STRASBOURG
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
11 collectifs5 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 813 m²
Mouvement de surface
Créée : 813 m²Démolie : 259 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.