SCCV B1B2 THORENS

Acquisition de terrains sis à Les Belleville (Savoie) / Construction sur ces terrains, après démolition, s'il y a lieu, des bâtiments existants, d'un ou plusieurs immeubles / Division de ces immeubles en appartements et locaux, sous le régime de la copropriété / Vente, en totalité ou par fractions, de ces immeubles, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation / Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes / Souscription de tout financement pour l'acquisition du terrain et la construction de bâtiments / Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la Société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront pas être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

4

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

30 juin 2124

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur