SCCV B1B2 THORENS

Dénomination

SCCV B1B2 THORENS

SIREN

988 593 331

SIRET du siège

988 593 331 00016

N° TVA intracommunautaire

FR58988593331

Activité (NAF)

Supports juridiques de programmes4110D

Adresse du siège

105 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE

Dirigeants au registre

4 inscritsVoir l'onglet Direction

« Acquisition de terrains sis à Les Belleville (Savoie) / Construction sur ces terrains, après démolition, s'il y a lieu, des bâtiments existants, d'un ou plusieurs immeubles / Division de ces immeubles en appartements et locaux, sous le régime de la copropriété / Vente, en totalité ou par fractions, de ces immeubles, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou en état futur de rénovation ou à terme, dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation / Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes / Souscription de tout financement pour l'acquisition du terrain et la construction de bâtiments / Et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civile de la Société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la Société ne pourront pas être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. »