SCCV ARTEMIS

Supports juridiques de programmes à Mulhouse (68)

SIREN 838177673SIRET 838 177 673 00012NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants6inscrits au registre
Immatriculation201816 mars 2018
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV ARTEMIS depuis le 16 mars 2018. Son siège est établi à Mulhouse (68100).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Haut-Rhin.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV ARTEMIS
SIRET du siège
838 177 673 00012
SIREN
838177673
N° TVA intracommunautaire
FR91838177673
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Colmar, le 16 mars 2018
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
6 RUE DES RABBINS, 68100 MULHOUSE

Objet social

déposé au registre

Acquisition, administration et mise en valeur d'un terrain sur la commune de BOLLWILLER, la construction sur ce terrain et la Vente après achèvement ou en état futur d'achèvement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er mars 2018
Fin d'existence prévue
15 mars 2068
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

Personnes morales dirigeantes

AXIS CONCEPTGérantfiche non disponible
AXIS CONCEPTGérantSIREN 481385904

4 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.