SCAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hayange (57)

SIREN 495367039SIRET 495 367 039 00023NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social944 €
Immatriculation201719 avril 2017
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCAM sous la forme Société civile immobilière depuis le 19 avril 2017. Son siège est établi à Hayange (57700). Le capital social s'élève à 944 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Moselle.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCAM
SIRET du siège
495 367 039 00023
SIREN
495367039
N° TVA intracommunautaire
FR19495367039
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Metz, le 19 avril 2017
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
944 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
7 RUE DES JARDINS, 57700 HAYANGE

Objet social

déposé au registre

Acquisition, administration et gestion de tous biens meubles et immeubles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/08/2020Société précédemment immatriculée au TC de BAR LE DUC sous le numéro de gestion 2007D40017
29/05/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/05/2015Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal d'Instance de Thionville par suite du transfert du siège social du 9 Rue DE L EGLISE - RIGNAUCOURT 55220 SOUILLY au 7 rue des Jardins - 57700 Hayange à compter du 22.03.2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
89 ans
Début d'activité
23 février 2007
Fin d'existence prévue
18 avril 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSCAM68.20B157700 HAYANGE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

36 m²

Permis de construire (1)

DPDéclaration Préalable2
3 décembre 2025Verdun0555452500191

1 logement

Adresse34 RUE DE RU 55100 VERDUN
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 36 m²
Mouvement de surface
Créée : 36 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol2 796 m²cumulée
Locaux11bâtis recensés
Implantation4communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
57Moselle555Meuse343Haute-Loire1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.