SCAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hayange (57) depuis 2017.

SIREN 495 367 039SIRET 495 367 039 00023NAF 6820B

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Permis déposés1depuis 2025 (Sitadel)
Capital social944€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculée2017au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
SCAM
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Metzle 19/04/2017
SIREN
495 367 039
SIRET du siège
495 367 039 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19495367039
Activité (NAF)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
Capital social
944 €
Adresse du siège
7 RUE DES JARDINS, 57700 HAYANGE
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
89 ans
Début d'activité
23 février 2007
Fin d'existence prévue
18 avril 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition, administration et gestion de tous biens meubles et immeubles »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

12/08/2020 · Société précédemment immatriculée au TC de BAR LE DUC sous le numéro de gestion 2007D40017

29/05/2015 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

29/05/2015 · Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal d'Instance de Thionville par suite du transfert du siège social du 9 Rue DE L EGLISE - RIGNAUCOURT 55220 SOUILLY au 7 rue des Jardins - 57700 Hayange à compter du 22.03.2017

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

2 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

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Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSCAM68.20B157700 HAYANGE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

36 m²

Permis de construire (1)

DPDéclaration Préalable2
3 décembre 2025Verdun0555452500191

1 logement

Adresse34 RUE DE RU 55100 VERDUN
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 36 m²
Mouvement de surface
Créée : 36 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol2 796 m²cumulée
Locaux11bâtis recensés
Implantation4communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
57Moselle555Meuse343Haute-Loire1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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