SCA TERRES DU SUD
Clairac (47)
SIREN 381561844SIRET 381 561 844 00022NAF 4623Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCA TERRES DU SUD depuis le 2 avril 1991. Son siège est établi à Clairac (47320). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le réseau compte 86 établissements, dont 63 ouverts et 26 dirigeants inscrits au registre.[1]
15 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Lot-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCA TERRES DU SUD
- SIRET du siège
- 381 561 844 00022
- SIREN
- 381561844
- N° TVA intracommunautaire
- FR87381561844
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Agen, le 2 avril 1991
- Forme juridique
- code Société coopérative agricole
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4623Z
- Adresse du siège
- PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 47320 CLAIRAC
Objet social
déposé au registreCollecte stockage commercialisation transformation vente conservation production conditionnement multiplication de tous produits du sol ou animaux.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
25 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Variable
- Représentants actifs
- 26
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 1991
- Fin d'existence prévue
- 1er avril 2041
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
26 au registrePersonnes morales dirigeantes
12 personnes physiques, 14 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
4 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes152 locaux · 157 ha au sol
3 locaux · 5,1 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
15 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
L'Avenant N° 1 à l'accord de classification des emplois
Le Procès verbal d'accord pour la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025
L'ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
L'ACCORD DE METHODE APPLICABLE A LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L'Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE " INCAPACITE, INVALIDITE, DECES "
Procès verbal d'accord pour la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et economique au sein de l'Ues TERRES DU SUD
Accord Relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES TERRES DU SUD
ACCORD DE METHODE : REVISION CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES TERRES DU SUD
Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé